Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de l’Hôtel La Particulière
Dernière mise à jour : le 11 octobre 2024

Présentation de l’hôtel

Hôtel La Particulière
12 rue des Cordeliers,
14000 Caen, France
[Téléphone]
hotel@laparticuliere.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Hôtel La Particulière et toute personne effectuant une réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes proposés par l’Hôtel aux Clients sur le Site, par téléphone, par courriel,
par courrier postal, sur place, auprès de notre service de réservation ou encore par l’intermédiaire d’une agence de voyages en ligne.
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Toute réservation suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.

3. Tarifs

L’hôtel propose un tarif unique, remboursable jusqu’à 72 heures avant l’arrivée. Au-delà de ce délai, la première nuit sera facturée à 100 %. 
Le paiement de la totalité de la réservation est nécessaire pour confirmer toute réservation. 
En cas de refus par le centre de carte bancaire, ou en cas de carte invalide, l’Hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis.
Les prix peuvent varier en fonction de l’heure et du jour de réservation.
Les prix indiqués sont indiqués en Euros et affichés TVA comprise. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il en sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes imposées par les autorités compétentes. La taxe de séjour, les taxes gouvernementales ou locales pourront être demandées en supplément et seront à régler directement sur place auprès de l’Hôtel sauf disposition contraire lors de la réservation.
Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par l’Hôtel est contractuel.
Le titulaire de la carte de crédit utilisée pour la réservation doit être celui de la personne séjournant dans l‘établissement.

4. Conditions de réservation et d’annulation

Annulation gratuite
Vous pouvez annuler votre réservation sans frais jusqu’à 72 heures avant votre date d’arrivée.
Annulation tardive
En cas d’annulation moins de 72 heures avant l’arrivée, la première nuit sera facturée à 100 %.
Toute réservation ne devient définitive qu’après réception de la confirmation écrite de la part de notre service réservation.
Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, il ne dispose pas de droit de rétractation.
En cas de non présentation, l’Hôtel facturera 100% du montant total de la première nuit et la chambre sera remise à disposition.

5. Délogement

En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Hôtel ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature.
L’Hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

6. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, et, notamment, la pandémie (hors Covid 19), l’attentat terroriste, la destruction de l’Hôtel, une coupure d’alimentation de l’Hôtel en électricité, eau ou chauffage, ou encore un mouvement de grève du personnel.

7. Modalités de paiement

Le paiement de la totalité de la réservation sera requis pour confirmer la réservation. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes de crédit, les virements bancaires et les espèces. 
Les chèques ne sont pas acceptés.

8. Check-in et Check-out

Check-in : À partir de 15h00.
Check-out : Jusqu’à 12h00.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour un départ tardif, sous réserve de disponibilité.
Horaires d’ouverture de la réception : 24/24
Les chambres pourront être vérifiées avant le check out. En cas de dommage constaté, des pénalités à régler au comptant afin de couvrir les frais de nettoyage, de remplacement et/ ou de réparation pourront être facturées au Client lors du check out.

9. Responsabilité de l’hôtel

Les règles relatives au vol d’objets dans les hôtels sont fixées par les articles 1952 à 1954 du code civil. A titre de limitation conventionnelle, en cas de vol d’objets dans la chambre ou dans l’enceinte de l’Hôtel, les dommages-intérêts dus au voyageur sont limités à l’équivalent de une (1) fois le prix de location de la chambre par journée.
L’hôtel ne peut être tenu responsable des dommages causés par des événements indépendants de sa volonté (force majeure, grève, etc.). La responsabilité de l’hôtel est limitée à la seule valeur du séjour réservé.

10. Responsabilité du client

Le Client est tenu d’adopter un comportement respectueux des bonnes mœurs et de l’ordre public durant son séjour à l’Hôtel, ainsi que de se conformer au Règlement Intérieur. En cas de non-respect de ces règles, le Client pourra être prié de quitter l’établissement sans droit à indemnité et/ou remboursement, même si un paiement a déjà été effectué. Si aucun paiement n’a été réalisé, le Client devra régler le montant de la réservation avant de partir.
Le Client n’est pas autorisé à introduire des boissons ou de la nourriture provenant de l’extérieur, sauf si l’Hôtel l’a expressément autorisé au préalable.
Le Client est responsable des dommages causés par lui-même ou ses invités dans l’Hôtel et devra assumer tous les frais liés à ces dommages, ainsi qu’au non-respect des règles mentionnées (par exemple, les coûts d’intervention des services de sécurité incendie).

11. Tabac

Il est rigoureusement interdit de fumer et de vapoter dans toutes les parties communes et privatives de l’Hôtel, en dehors des espaces spécifiquement prévus à cet effet.
Des frais de nettoyage de la chambre d’un montant de deux cents euros (200€) pourront être facturés par l’Hôtel au Client en cas de non-respect de cette consigne.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de votre séjour. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager une action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de droit commun. 
Après avoir saisi le service client de l’Hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable et, en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de 60 jours à compter de la saisine, le Client peut saisir, conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation, le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris cedex 17 – Email : info@mtv.travel

14. Acceptation des conditions

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.